Dret d'internet

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Internet law

Rhita Bousta / Publications

* Capítulos en obras colectivas

– « Le Défenseur des droits : un Ombudsmanqué ? », Mélanges en l’honneur du professeur G. Marcou, 2017, IRJS-La Sorbonna.

– (con Y.Marique) « Taking Comparative Administrative Law (almost) seriously? », Maastricht Faculty of Law working papers, 2016-01.

– (con Arun Sagar), “Alternative Dispute Resolution in French Administrative Proceedings”, in Dacian C. Dragos & Bogdana Neamtu, ADR in European Administrative Law, Berlin, Springer, 2015, p.57-83.

– « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel? », in Fabienne PERALDI-LENEUF & Sophie SCHILLER, Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, coll. Droit Public, 2015, p.269-287.

– « Concurrence normative et droit public : un couple impossible ? », in Ruth SEFTON-GREEN et Laurence USUNIER, La concurrence normative. Mythes et Réalités, Paris, SLC, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.33, 2013, p.237-258.

– « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité », in Michel VERPEAUX, Alberto LUCARELLI, Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2013, p.129-149.

– « Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän », in Bernard BLERO, Un Médiateur fédéral consolidé?, Actes du colloque du 30 novembre 2010 organisé par l’Université Libre de Bruxelles et le Collège des Médiateurs fédéraux belges, Bruxelles, 2011, Anthémis, p.27-48

– Informe sobre el sistema administrativo francés para la redacción en común del capítulo 13 « I sistemi amministrativi nel mondo », in Luisa TORCHIA (dir.), Il sistema amministrativo italiano, Bologne, Il Mulino, 2009, p.477-506

* Artículos en Revistas

– « El Ombudsman y la Constitución: el caso francés », Revista Mexicana de derecho constitucional, próxima publicación en 2018, 12p.

– « Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ? », Revue des droits de l’Homme-CREDOF, 2017, no12, [online], 13p.

– « Who said there is a right to good administration? A critical Analysis of art. 41 of the CFREU», European Public Law Review, 2013, vol.19, n°3, p.481.

– «”L’homme et la femme”: question d’interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe », Revue internationale de droit comparé, 2013, n°4, p.941-967

– « Contrôle constitutionnel de proportionnalité: la “spécificité” française à l’épreuve des évolutions récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°88, p.913-930

– « De la créativité du juge fiscal : l’exemple de l’indépendance des procédures fiscale et pénale », Revue de droit fiscal, 21/04/2011, p.8-16

– « Réflexions autour de la loi espagnole ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels », Revue française de droit constitutionnel, 2008, n°73, p.199-210

– « La “spécificité” du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », Revue internationale de droit comparé, 2007, n°4, p.859-877

* Comentarios

– « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20/01/2011, p.5-8.

– « Une avancée “a minima” ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, 17/06/2008, n°121, p.7-12.

* Traducción

– Traducción del español al francés : « Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne [Abastecimiento de agua potable y saneamiento de las aguas residuales urbanas en España] », José Luis CALVO MIRANDA, in G.R.A.L.E., Droit et gestion des collectivités territoriales 2010 : Les enjeux de la gestion locale de l’eau, Paris, Le Moniteur, 2010, p.299-311.